{"id":3,"date":"2023-06-05T11:29:33","date_gmt":"2023-06-05T15:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/?page_id=3"},"modified":"2024-12-18T16:27:57","modified_gmt":"2024-12-18T21:27:57","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u2013 ALPHA RECHERCHE CLINIQUE INC.<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p><em>(la \u00ab Politique \u00bb)<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur<\/strong> : Le 1er janvier 2025<br><strong>Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/strong> : Le 1er janvier 2025<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Objet de la Politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9finition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans la pr\u00e9sente Politique, l\u2019expression \u00ab renseignement(s) personnel(s) \u00bb d\u00e9signe tout renseignement recueilli par Alpha Recherche Clinique inc. (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb) qui permet, seul ou conjointement avec d\u2019autres renseignements, d\u2019identifier directement ou indirectement une personne physique (\u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb et \u00ab vos \u00bb), \u00e0 l\u2019exclusion des coordonn\u00e9es professionnelles.<br>Les \u00ab coordonn\u00e9es professionnelles \u00bb sont des renseignements concernant l\u2019exercice par une personne d\u2019une fonction au sein d\u2019une entreprise, tels que son pr\u00e9nom, son nom, son titre, sa fonction, de m\u00eame que l\u2019adresse, l\u2019adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cadre l\u00e9gislatif<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (RLRQ, c. P-39.1) (la \u00ab Loi sur le priv\u00e9 \u00bb), telle que modifi\u00e9e par la Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels (la \u00ab Loi 25 \u00bb), nous mettons en \u0153uvre des politiques et pratiques visant \u00e0 encadrer notre gouvernance et nos op\u00e9rations en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, dont la pr\u00e9sente Politique.<br>Une politique de gouvernance des renseignements de sant\u00e9 conforme aux dispositions de la Loi sur les renseignements de sant\u00e9 et de services sociaux (RLRQ, c. R-22.1) (la \u00ab Loi sur la sant\u00e9 \u00bb) sera \u00e9galement publi\u00e9e sur notre site Internet (<a href=\"https:\/\/alpha-recherche.ca\">https:\/\/alpha-recherche.ca<\/a>) (le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Objectifs de la Politique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Cette Politique vise principalement \u00e0 vous fournir des informations, dans un langage simple et clair, en lien avec :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les moyens que nous utilisons pour recueillir des renseignements personnels vous concernant;<\/li>\n\n\n\n<li>Les cat\u00e9gories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir et les fins justifiant cette collecte;<\/li>\n\n\n\n<li>La fa\u00e7on dont nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant ainsi que des cat\u00e9gories de tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer ces renseignements personnels;<\/li>\n\n\n\n<li>Les droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels vous concernant que nous d\u00e9tenons, soit :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements personnels;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de rectifier ces renseignements personnels dans certaines circonstances;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de retirer votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication de ces renseignements personnels;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Les diff\u00e9rentes mesures de s\u00e9curit\u00e9 que nous avons mises en place afin de prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons;<\/li>\n\n\n\n<li>La fa\u00e7on dont sont conserv\u00e9s, d\u00e9truits et\/ou anonymis\u00e9s les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons; et<\/li>\n\n\n\n<li>La fa\u00e7on dont vous pouvez communiquer avec nous afin d\u2019adresser vos questions, partager vos commentaires ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, formuler une plainte en lien avec la pr\u00e9sente Politique ou, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, le traitement que nous faisons des renseignements personnels vous concernant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique ainsi que toute version modifi\u00e9e de celle-ci sont assujetties \u00e0 la l\u00e9gislation applicable dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Quels renseignements personnels recueillons-nous et par quels moyens ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Liste des moyens.<\/strong><br>Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant par l\u2019interm\u00e9diaire des moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De fa\u00e7on automatique lorsque vous consultez le Site, notamment en raison de l\u2019utilisation de t\u00e9moins de connexion et autres technologies similaires (globalement : les \u00ab Marqueurs num\u00e9riques \u00bb);<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels par l\u2019interm\u00e9diaire du Site;<\/li>\n\n\n\n<li>Lorsque vous communiquez avec nos repr\u00e9sentants autoris\u00e9s (communications en personne, visioconf\u00e9rences, courriers \u00e9lectroniques, messagerie instantan\u00e9e, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, t\u00e9l\u00e9copies, etc.); et\/ou<\/li>\n\n\n\n<li>Par le biais d\u2019autres organismes du secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux (et le centre d\u2019acc\u00e8s pour la recherche), lorsque ces renseignements personnels sont n\u00e9cessaires pour nous dans le cadre d\u2019un projet de recherche pour lequel nous avons obtenu toutes les autorisations requises.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.1 Renseignements personnels recueillis automatiquement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Collecte automatique.<\/strong><br>Lorsque vous acc\u00e9dez au Site, nous recueillons les renseignements suivants de fa\u00e7on automatique :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019adresse IP (\u00ab Internet Protocol \u00bb) associ\u00e9e \u00e0 l\u2019appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der au Site;<\/li>\n\n\n\n<li>Le type et le mod\u00e8le de l\u2019appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der au Site;<\/li>\n\n\n\n<li>Le navigateur que vous utilisez (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari, Brave, Opera, etc.) pour acc\u00e9der au Site;<\/li>\n\n\n\n<li>La langue du navigateur que vous utilisez pour acc\u00e9der au Site;<\/li>\n\n\n\n<li>Le type et la version du syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der au Site (Windows, MAC OS, Linux, etc.);<\/li>\n\n\n\n<li>La date et l\u2019heure de votre acc\u00e8s au Site;<\/li>\n\n\n\n<li>Les pages que vous consultez sur le Site;<\/li>\n\n\n\n<li>Les recherches que vous effectuez lorsque vous consultez le Site; et<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019adresse URL du site Internet duquel vous acc\u00e9dez au Site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Marqueurs num\u00e9riques.<\/strong><br>Les Marqueurs num\u00e9riques sont des fichiers entrepos\u00e9s sur votre navigateur lorsque vous acc\u00e9dez au Site afin de faciliter ou d\u2019am\u00e9liorer les interactions actuelles et futures entre le navigateur utilis\u00e9 et le serveur sur lequel sont h\u00e9berg\u00e9s le Site. Par exemple, les t\u00e9moins de connexion (commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab cookies \u00bb), les sp\u00e9cifications de stockage HTML5, les pixels invisibles et les scripts int\u00e9gr\u00e9s sont des Marqueurs num\u00e9riques. Pour consulter la liste exhaustive des Marqueurs num\u00e9riques que nous utilisons, vous \u00eates invit\u00e9(e) \u00e0 consulter le tableau r\u00e9capitulatif joint \u00e0 titre d\u2019annexe \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.2 Renseignements personnels recueillis lors de communications volontaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Communications volontaires.<\/strong><br>Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels que vous nous communiquez volontairement \u00e0 l\u2019occasion de (i) votre utilisation du Site et\/ou (ii) vos interactions avec nos repr\u00e9sentants autoris\u00e9s (communications en personne, visioconf\u00e9rences, courriers \u00e9lectroniques, messagerie instantan\u00e9e, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, t\u00e9l\u00e9copies, etc.). Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles d\u2019ainsi recueillir sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre candidature que vous nous soumettez dans le but de participer \u00e0 un projet de recherche clinique (pr\u00e9nom, nom, adresse civique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, sexe \u00e0 la naissance (et identit\u00e9 de genre), date de naissance, origine ethnique, num\u00e9ro d\u2019assurance maladie, renseignements de sant\u00e9 (renseignements concernant l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 global avant le d\u00e9but du projet de recherche, notamment sur la prise de m\u00e9dication, les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux et chirurgicaux personnels et familiaux, les allergies, le poids, le sexe \u00e0 la naissance et les habitudes de vie));<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels fournis dans le cadre d\u2019un projet de recherche clinique auquel vous participez (pr\u00e9nom, nom et coordonn\u00e9es d\u2019une personne \u00e0 contacter en cas d\u2019urgence et renseignements concernant l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 global pendant le projet de recherche et apr\u00e8s son expiration pour des fins de suivi, notamment sur la prise de m\u00e9dication, les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux et chirurgicaux personnels et familiaux, les allergies, le poids, le sexe \u00e0 la naissance et les habitudes de vie);<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre candidature que vous nous soumettez dans le but d\u2019obtenir un emploi au sein de notre organisation ou de nous offrir vos services en tant que sous-traitant professionnel (pr\u00e9nom, nom, adresse civique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, sexe \u00e0 la naissance (et identit\u00e9 de genre), date de naissance, langues parl\u00e9es, renseignements sur la scolarit\u00e9, l\u2019exp\u00e9rience professionnelle et les affiliations professionnelles et tout autre renseignement personnel transmis volontairement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un curriculum vitae ou d\u2019une lettre de pr\u00e9sentation);<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels que vous \u00eates tenus de, ou invit\u00e9s \u00e0, nous transmettre en raison de la nature de votre relation avec nous (pour les employ\u00e9s : nombre d\u2019heures travaill\u00e9es, num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, renseignements de sant\u00e9 (raisons justifiant une absence ou un cong\u00e9 pour cause de maladie, informations relatives \u00e0 toute l\u00e9sion professionnelle et allergies alimentaires) et renseignements d\u2019ordre financier (informations bancaires, salaire, avantages sociaux et renseignements fiscaux en lien avec l\u2019emploi); pour les administrateurs : copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, en application de Loi sur la publicit\u00e9 l\u00e9gale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1));.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels n\u00e9cessaires pour traiter toute transaction (op\u00e9ration commerciale) que vous souhaitez r\u00e9aliser avec nous, notamment pour vous remettre toute compensation financi\u00e8re consentie en contrepartie de votre participation \u00e0 un projet de recherche clinique (pr\u00e9nom, nom, adresse civique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, mode de paiement et information de paiement); et<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels contenus dans les \u00e9changes composant votre historique de communications avec nous et nos repr\u00e9sentants autoris\u00e9s (en plus de tous les renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la pr\u00e9sente section 2.2, les preuves de consentement, avis, commentaires et plaintes).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.3 Renseignements personnels recueillis par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres organismes du secteur de la sant\u00e9 et des services sociaux<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Communications volontaires.<\/strong><br>Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels vous concernant aupr\u00e8s des membres de votre cercle de soins de sant\u00e9 et de services sociaux (pharmacies communautaires, centres hospitaliers, m\u00e9decins de famille, m\u00e9decins traitants et autres intervenants prodiguant des soins de sant\u00e9 ou des services sociaux).<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles d\u2019ainsi recueillir sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Aupr\u00e8s des pharmacies communautaires<\/strong> :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Renseignements de sant\u00e9 relatifs \u00e0 votre prise de m\u00e9dication<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Aupr\u00e8s des centres hospitaliers, m\u00e9decins de famille, m\u00e9decins traitants et autres intervenants prodiguant des soins de sant\u00e9 ou des services sociaux<\/strong> :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Renseignements de sant\u00e9 contenus dans votre dossier m\u00e9dical<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.4 Collecte de renseignements personnels concernant des tiers ou des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 14 ans<\/h3>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que vous \u00eates responsable d\u2019obtenir le consentement d\u2019une personne physique autre que vous-m\u00eame avant de nous communiquer tout renseignement personnel concernant cette personne physique.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques \u00e2g\u00e9es de moins de quatorze (14) ans, \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu le consentement explicite pr\u00e9alable d\u2019un titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou d\u2019un tuteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des raisons de croire que nous d\u00e9tenons de tels renseignements personnels qui auraient \u00e9t\u00e9 recueillis involontairement, veuillez aviser notre responsable de la protection des renseignements personnels (aux coordonn\u00e9es fournies dans la section 8 ci-apr\u00e8s) afin que nous proc\u00e9dions aux v\u00e9rifications requises et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la destruction s\u00e9curitaire des renseignements personnels en cause.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. \u00c0 quelles fins recueillons-nous vos renseignements personnels ?<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Fins de la collecte des renseignements personnels.<\/strong><br>Les \u00ab fins \u00bb de la collecte sont les raisons qui justifient la n\u00e9cessit\u00e9 pour nous de recueillir des renseignements personnels vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons recueillir des renseignements personnels \u00e0 votre sujet pour les fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous identifier afin de pouvoir interagir ad\u00e9quatement avec vous<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter votre candidature que vous nous soumettez dans le but de participer \u00e0 un projet de recherche clinique, notamment en \u00e9valuant votre admissibilit\u00e9 selon les crit\u00e8res applicables<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquer avec vous dans la mesure o\u00f9 nous d\u00e9sirons donner suite \u00e0 votre candidature en tant que personne d\u00e9sirant participer \u00e0 un projet de recherche clinique, obtenir plus d\u2019informations en lien avec votre candidature et\/ou vous informer de toute d\u00e9cision que nous avons prise en lien avec votre candidature<\/li>\n\n\n\n<li>Vous administrer des soins de sant\u00e9 en tant que participant \u00e0 un projet de recherche clinique<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquer avec vous afin de vous fournir des informations en lien avec le projet de recherche clinique auquel vous participez<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter toute demande ou question que vous nous adressez, y compris communiquer avec vous en lien avec le traitement d\u2019une telle demande ou question<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats en lien avec le projet de recherche clinique auquel vous participez, notamment en compilant les renseignements personnels de plusieurs participants pour la pr\u00e9paration de rapports de recherche<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter toute transaction (op\u00e9ration commerciale) que vous r\u00e9alisez avec nous<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter votre candidature que vous nous soumettez dans le but d\u2019obtenir un emploi au sein de notre organisation ou de nous offrir vos services en tant que sous-traitant professionnel, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une candidature spontan\u00e9e ou reli\u00e9e \u00e0 une offre que nous avons \u00e9mise<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquer avec vous dans la mesure o\u00f9 nous d\u00e9sirons donner suite \u00e0 votre candidature, obtenir plus d\u2019informations en lien avec votre candidature et\/ou vous informer de toute d\u00e9cision que nous avons prise en lien avec votre candidature<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquer avec vous afin de vous fournir des informations en lien avec nos activit\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9liorer et d\u00e9velopper nos activit\u00e9s, y compris le Site et son contenu, notamment en communiquant avec vous afin d\u2019obtenir votre r\u00e9troaction et en g\u00e9n\u00e9rant des donn\u00e9es statistiques d\u00e9personnalis\u00e9es sur la base de cette r\u00e9troaction<\/li>\n\n\n\n<li>Nous permettre d\u2019ex\u00e9cuter nos obligations et d\u2019exercer nos droits en tant que (i) chercheur; (ii) prestataire de services de sant\u00e9; (iii) employeur; (iv) client et (v) \u00e0 quelque autre titre que ce soit<\/li>\n\n\n\n<li>Vous permettre d\u2019acc\u00e9der au Site et optimiser votre exp\u00e9rience de navigation sur celui-ci<\/li>\n\n\n\n<li>Mesurer l\u2019\u00e9volution de la popularit\u00e9 des diff\u00e9rentes composantes du Site<\/li>\n\n\n\n<li>Identifier la technologie que vous utilisez lorsque vous acc\u00e9dez au Site (comme le syst\u00e8me d\u2019exploitation et le navigateur) afin d\u2019\u00e9valuer la compatibilit\u00e9 et d\u2019am\u00e9liorer leur accessibilit\u00e9 globale<\/li>\n\n\n\n<li>Identifier les sites Internet \u00e0 partir desquels vous acc\u00e9dez au Site afin d\u2019\u00e9valuer le nombre de r\u00e9f\u00e9rences obtenues<\/li>\n\n\n\n<li>Identifier le pays \u00e0 partir duquel vous d\u00e9sirez acc\u00e9der au Site afin de v\u00e9rifier si l\u2019acc\u00e8s peut vous \u00eatre accord\u00e9 en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Consentement pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation pour d\u2019autres fins.<\/strong><br>Sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues dans la Loi sur le priv\u00e9, nous veillerons \u00e0 obtenir votre consentement avant de proc\u00e9der \u00e0 toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Autorisation \u00e0 la collecte de renseignements personnels \u00e0 des fins de profilage, d\u2019identification ou de localisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En raison de l\u2019utilisation de certains Marqueurs num\u00e9riques (voir tableau r\u00e9capitulatif joint comme annexe \u00e0 la pr\u00e9sente Politique), nous pouvons recueillir des renseignements personnels en ayant recours \u00e0 une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser et d\u2019effectuer un profilage \u00e0 votre \u00e9gard. Les fonctions nous permettant de recueillir des renseignements personnels vous concernant \u00e0 des fins d\u2019identification, de localisation et de profilage sont d\u00e9sactiv\u00e9es par d\u00e9faut. Vous pouvez activer ces fonctions en donnant votre consentement explicite, soit en appuyant sur le bouton appropri\u00e9 de la fen\u00eatre intempestive qui appara\u00eet lorsque vous acc\u00e9dez au Site.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. \u00c0 qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>Acc\u00e8s aux renseignements personnels et communication de ceux-ci.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons donner acc\u00e8s \u00e0, ou communiquer, des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>a. \u00c0 nos employ\u00e9s et sous-traitants professionnels qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels dans la poursuite d\u2019une ou plusieurs fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section 3 ci-devant ;<\/p>\n\n\n\n<p>b. Aux membres de votre cercle de soins de sant\u00e9 et de services sociaux (pharmacies communautaires, centres hospitaliers, m\u00e9decins de famille, m\u00e9decins traitants et autres intervenants prodiguant des soins de sant\u00e9 ou des services sociaux) dans la poursuite d\u2019une ou plusieurs fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section 3 ci-devant ;<\/p>\n\n\n\n<p>c. Aux commanditaires du projet de recherche clinique auquel vous participez, sous un format d\u00e9personnalis\u00e9, afin de leur permettre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>(i) de v\u00e9rifier notre conduite responsable ou notre respect des normes d\u2019\u00e9thique et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique ou d\u2019analyser la conformit\u00e9, la validit\u00e9 ou la reproductibilit\u00e9 scientifique du projet de recherche ;<\/li>\n\n\n\n<li>(ii) d\u2019avoir acc\u00e8s aux r\u00e9sultats du projet de recherche et de les utiliser \u00e0 des fins internes ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>d. \u00c0 nos fournisseurs de services et mandataires externes qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels pour l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations d\u00e9coulant d\u2019un contrat de service ou d\u2019un mandat conclu avec nous (ex : fournisseurs de services d\u2019h\u00e9bergement web ou infonuagique) aux termes duquel le fournisseur de services ou le mandataire externe concern\u00e9 est tenu de prendre des mesures appropri\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>(i) assurer la protection du caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels communiqu\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>(ii) assurer que les renseignements personnels communiqu\u00e9s ne soient utilis\u00e9s qu\u2019aux fins de l\u2019ex\u00e9cution des obligations lui incombant aux termes du contrat de service ou du mandat ;<\/li>\n\n\n\n<li>(iii) assurer que les renseignements personnels communiqu\u00e9s ne soient pas conserv\u00e9s apr\u00e8s la terminaison du contrat de service ou du mandat ;<\/li>\n\n\n\n<li>(iv) nous aviser sans d\u00e9lai de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative \u00e0 la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels communiqu\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>(v) nous permettre d\u2019effectuer toute v\u00e9rification relative \u00e0 la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels communiqu\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>e. \u00c0 vos employeurs ant\u00e9rieurs et actuels ainsi qu\u2019\u00e0 toute institution que vous auriez fr\u00e9quent\u00e9e, afin de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude de toute information fournie dans le cadre de votre candidature que vous nous avez soumise, ainsi qu\u2019\u00e0 obtenir des informations suppl\u00e9mentaires de ces entit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/p>\n\n\n\n<p>f. \u00c0 toute autre personne ou entit\u00e9, lorsque prescrit ou permis par la l\u00e9gislation applicable (ex : Revenu Qu\u00e9bec et Agence du Revenu du Canada pour nos employ\u00e9s), ou encore avec votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est possible que nous communiquions des renseignements personnels vous concernant \u00e0 des personnes ou entit\u00e9s faisant partie des cat\u00e9gories ci-devant \u00e9num\u00e9r\u00e9es qui sont situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res de la province de Qu\u00e9bec. Dans un tel cas, nous proc\u00e9derons, avant toute communication, \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur le priv\u00e9. Nous ne communiquerons ainsi des renseignements personnels vous concernant que si l\u2019\u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u00e9montre que la personne ou entit\u00e9 en cause est en mesure d\u2019assurer une protection ad\u00e9quate desdits renseignements personnels au regard des principes de protection des renseignements personnels g\u00e9n\u00e9ralement reconnus, entre autres.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Comment prot\u00e9geons-nous vos renseignements personnels ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><em>Mesures de protection.<\/em> Nous avons adopt\u00e9 et mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, technologiques et administratives destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons et diminuer les risques d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation, de communication et de destruction non autoris\u00e9s et\/ou ill\u00e9gaux. Voici une br\u00e8ve description de ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Processus de s\u00e9lection des employ\u00e9s et sous-traitants.<\/strong> Nous respectons un processus qui tient compte de nos obligations en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels lorsqu\u2019il est question de recruter de nouveaux employ\u00e9s qui seront appel\u00e9s \u00e0 traiter des renseignements personnels ou de conclure un contrat impliquant de donner acc\u00e8s ou de communiquer \u00e0 un tiers des renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Engagements de confidentialit\u00e9.<\/strong> Tous les membres de notre personnel et les sous-traitants professionnels dont nous retenons les services sont tenus de signer un engagement de confidentialit\u00e9 avant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Activit\u00e9s de formation et de sensibilisation.<\/strong> Tous les membres de notre personnel et les sous-traitants professionnels dont nous retenons les services sont tenus de suivre une formation en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, et ce, d\u00e8s leur entr\u00e9e en fonction. Ils sont \u00e9galement tenus de mettre \u00e0 jour leurs connaissances en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels sur une base annuelle en suivant un programme de formation que nous avons \u00e9tabli.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9 technologiques.<\/strong> Les \u00e9quipements informatiques et outils technologiques auxquels nous avons recours pour recueillir, utiliser, communiquer et\/ou conserver des renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s par diverses mesures de s\u00e9curit\u00e9, notamment des mots de passe (devant \u00eatre modifi\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement), un m\u00e9canisme d\u2019authentification \u00e0 deux (2) facteurs, des pares-feux et des antivirus.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Gestion des acc\u00e8s et conservation.<\/strong> Nous assurons que vos renseignements personnels ne soient accessibles qu\u2019\u00e0 ceux de nos employ\u00e9s et sous-traitants professionnels ayant besoin d\u2019y avoir acc\u00e8s pour exercer leurs fonctions qui se rattachent \u00e0 la poursuite d\u2019une ou plusieurs fins identifi\u00e9es dans la section 3 de la pr\u00e9sente Politique. Par ailleurs, les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons sont conserv\u00e9s (i) dans des locaux et dispositifs de classement verrouill\u00e9s et uniquement accessibles par des employ\u00e9s et sous-traitants professionnels b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s sp\u00e9cifique \u00e0 cet \u00e9gard ; (ii) sur des dispositifs de stockage technologiques s\u00e9curis\u00e9s et (iii) sur les serveurs de nos fournisseurs de services externes qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels pour permettre l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations d\u00e9coulant d\u2019un contrat conclu avec nous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conservation et destruction s\u00e9curitaires.<\/strong> Nous nous sommes dot\u00e9s d\u2019un calendrier de conservation afin d\u2019assurer que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons ne soient pas conserv\u00e9s au-del\u00e0 du d\u00e9lai requis pour accomplir les fins d\u00e9crites dans la section 3 de la pr\u00e9sente Politique. Sous r\u00e9serve de toute obligation nous incombant en vertu de la l\u00e9gislation applicable, les renseignements personnels vous concernant feront l\u2019objet d\u2019une destruction s\u00e9curitaire dans un d\u00e9lai raisonnable suivant l\u2019accomplissement des fins susmentionn\u00e9es. Il est \u00e9galement possible que nous choisissions d\u2019anonymiser des renseignements personnels plut\u00f4t que de les d\u00e9truire s\u00e9curitairement, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable.<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion des incidents de confidentialit\u00e9. Nous avons \u00e9labor\u00e9 un plan d\u2019action visant \u00e0 assurer une prompte et efficace r\u00e9action en cas de survenance (potentielle ou av\u00e9r\u00e9e) d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 impliquant des renseignements personnels. Advenant la survenance d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 qui pr\u00e9sente un risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux vous soit caus\u00e9, nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour vous en aviser, en conformit\u00e9 avec la Loi sur le priv\u00e9. L\u2019\u00e9valuation du risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux vous soit caus\u00e9 est effectu\u00e9e en tenant compte de crit\u00e8res tels que la sensibilit\u00e9 du renseignement personnel vis\u00e9 par l\u2019incident de confidentialit\u00e9, les cons\u00e9quences appr\u00e9hend\u00e9es de son utilisation et la probabilit\u00e9 qu\u2019il soit utilis\u00e9 \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous proc\u00e9dons \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 susmentionn\u00e9es sur une base<br>r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Risque<\/strong>. Aucune organisation ne peut valablement pr\u00e9tendre \u00eatre immunis\u00e9e au risque de survenance d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 impliquant des renseignements personnels. Malgr\u00e9 tous les efforts que nous d\u00e9ployons pour assurer la protection de des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons, nous demeurons dans l\u2019impossibilit\u00e9 de vous fournir une garantie \u00e0 l\u2019effet que ceux-ci sont \u00e0 l\u2019abri du risque de survenance d\u2019un incident de confidentialit\u00e9. Si vous avez des raisons de croire que la protection de renseignements personnels vous concernant a \u00e9t\u00e9 compromise, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section 8 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Quels sont vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>6.1 Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9tendue. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels qui comporte les ramifications suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le droit d\u2019obtenir une confirmation ou une infirmation du fait que nous<br>recueillons, utilisons, communiquons ou conservons des renseignements<br>personnels vous concernant;<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de consulter les renseignements personnels vous concernant que nous conservons, y compris de prendre connaissance de ces renseignements personnels sur place pendant les heures normales d\u2019ouverture ou \u00e0 distance et d\u2019en obtenir une copie; et<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de recevoir la communication (ou de demander que cette communication soit faite \u00e0 un tiers), dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, des renseignements personnels informatis\u00e9s vous concernant que nous conservons (excluant les renseignements cr\u00e9\u00e9s ou inf\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un renseignement personnel la concernant), \u00e0 moins que l\u2019exercice de ce droit soul\u00e8ve des difficult\u00e9s pratiques s\u00e9rieuses pour nous.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Frais (minimaux) exigibles<\/strong>. L\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s est gratuit. Dans la mesure o\u00f9 vous nous demandez de reproduire, transcrire ou communiquer des renseignements personnels vous concernant, nous pouvons exiger que vous payiez de frais raisonnables n\u2019exc\u00e9dant pas le co\u00fbt de la reproduction, transcription ou communication. Une estimation de ces frais vous sera fournie pr\u00e9alablement \u00e0 toute reproduction, transcription ou communication.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Proc\u00e9dure applicable<\/strong>. Toute demande visant l\u2019exercice de votre droit d\u2019acc\u00e8s doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la section 8 de la pr\u00e9sente Politique, selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section 6.4 de ladite Politique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2 Droit de rectification<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9tendue. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit de rectification \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels vous concernant que nous d\u00e9tenons, lequel pouvant \u00eatre exerc\u00e9 dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des renseignements personnels vous concernant sont inexacts ou p\u00e9rim\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>Des renseignements personnels vous concernant sont incomplets;<\/li>\n\n\n\n<li>Des renseignements personnels vous concernant sont \u00e9quivoques; et\/ou<\/li>\n\n\n\n<li>La collecte, la communication ou la conservation de renseignements personnels vous concernant n\u2019est pas autoris\u00e9e ou justifi\u00e9e d\u2019un point de vue juridique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Destruction des renseignements personnels<\/strong><br>Vous pouvez \u00e9galement nous demander, sur la base de votre droit de rectification, de proc\u00e9der \u00e0 la destruction de tous les renseignements personnels vous concernant qui sont p\u00e9rim\u00e9s ou dont la collecte, la communication ou la conservation n\u2019est pas autoris\u00e9e ou justifi\u00e9e d\u2019un point de vue juridique. Vous serez inform\u00e9(e) des cons\u00e9quences d\u00e9coulant ou pouvant d\u00e9couler d\u2019une telle destruction avant que celle-ci soit effectu\u00e9e, et ce, afin de vous permettre de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que nous serons dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 votre demande de destruction dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous sommes tenus de conserver les renseignements personnels en cause en raison d\u2019une obligation statutaire ou contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Proc\u00e9dure applicable<\/strong><br>Toute demande visant l\u2019exercice de votre droit de rectification doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la section 8 de la pr\u00e9sente Politique, selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section 6.4 de ladite Politique.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.3 Droit de retrait<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Droit de retrait<\/strong><br>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit de retirer votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation de renseignements personnels vous concernant que nous d\u00e9tenons, auquel cas vous serez inform\u00e9 des cons\u00e9quences d\u00e9coulant ou pouvant d\u00e9couler d\u2019un tel retrait avant que celui-ci devienne effectif, et ce, afin de vous permettre de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard. \u00c0 titre d\u2019exemple uniquement, nous ne serons pas en mesure d\u2019\u00e9valuer votre admissibilit\u00e9 \u00e0 un projet de recherche clinique pour lequel vous nous avez soumis votre candidature dans la mesure o\u00f9 vous retirez votre consentement \u00e0 la communication des renseignements personnels aux membres de votre cercle de soins de sant\u00e9 et de services sociaux (pharmacies communautaires, centres hospitaliers, m\u00e9decins de famille, m\u00e9decins traitants et autres intervenants prodiguant des soins de sant\u00e9 ou des services sociaux).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Proc\u00e9dure applicable<\/strong><br>Toute demande visant l\u2019exercice de votre droit de retrait doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la section 8 de la pr\u00e9sente Politique, selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section 6.5 de ladite Politique.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.4 Droit de restreindre ou refuser l\u2019acc\u00e8s (renseignements de sant\u00e9 uniquement)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s<\/strong><br>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s aux renseignements de sant\u00e9 vous concernant que nous d\u00e9tenons en d\u00e9terminant qu\u2019un intervenant particulier ou qui appartient \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u2019intervenants ne peut pas avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements de sant\u00e9, en totalit\u00e9 ou en partie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de refuser l\u2019acc\u00e8s<\/strong><br>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit de refuser qu\u2019un renseignement de sant\u00e9 vous concernant, qu\u2019il soit pr\u00e9sent ou \u00e0 venir, soit accessible aux personnes suivantes \u00e0 compter du moment o\u00f9 nous d\u00e9tenons ce renseignement de sant\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre conjoint ou un proche parent, si l\u2019acc\u00e8s envisag\u00e9 s\u2019inscrit dans un processus de deuil;<\/li>\n\n\n\n<li>Votre conjoint, votre ascendant direct ou votre descendant direct, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un renseignement relatif \u00e0 la cause de votre d\u00e9c\u00e8s;<\/li>\n\n\n\n<li>Un chercheur, si l\u2019acc\u00e8s envisag\u00e9 est \u00e0 des fins de sollicitation en vue de votre participation \u00e0 un projet de recherche;<\/li>\n\n\n\n<li>Un chercheur qui n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 un organisme vis\u00e9 \u00e0 l\u2019annexe I de la Loi sur la sant\u00e9, \u00e0 un \u00e9tablissement public ou \u00e0 un \u00e9tablissement priv\u00e9 conventionn\u00e9 qui exploite un centre hospitalier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le refus peut viser un ou plusieurs renseignements de sant\u00e9 et peut porter sur une ou plusieurs th\u00e9matiques de recherche ou cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s de recherche.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>6.5 Proc\u00e9dure<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Recevabilit\u00e9 d\u2019une demande<\/strong><br>Toute demande visant l\u2019exercice d\u2019un droit pr\u00e9vu dans la section 6 de la pr\u00e9sente Politique doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res suivants pour \u00eatre recevable :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>a. La demande doit \u00eatre faite par \u00e9crit; et<\/li>\n\n\n\n<li>b. La demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la section 8 de la pr\u00e9sente Politique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Particularit\u00e9s (droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s)<\/strong><br>Toute demande visant l\u2019exercice du droit de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements de sant\u00e9 (section 6.4) doit contenir les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nom et les coordonn\u00e9es de la personne concern\u00e9e par les renseignements de sant\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019identit\u00e9 de l\u2019intervenant ou la cat\u00e9gorie d\u2019intervenants vis\u00e9 par la restriction;<\/li>\n\n\n\n<li>Une description des renseignements de sant\u00e9 vis\u00e9s par la restriction.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La demande concernant un mineur de moins de quatorze (14) ans doit \u00eatre formul\u00e9e par le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou le tuteur (et contenir le nom et les coordonn\u00e9es de cette personne). Il en est de m\u00eame pour la demande formul\u00e9e par le repr\u00e9sentant d\u2019une personne autre qu\u2019un mineur de moins de quatorze (14 ans).<\/p>\n\n\n\n<p>La restriction peut \u00eatre modifi\u00e9e ou retir\u00e9e en tout temps en suivant la m\u00eame proc\u00e9dure, avec les adaptations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Particularit\u00e9s (droit de refuser l\u2019acc\u00e8s)<\/strong><br>Toute demande visant l\u2019exercice du droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements de sant\u00e9 (section 6.4) doit contenir les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nom et les coordonn\u00e9es de la personne concern\u00e9e par les renseignements;<\/li>\n\n\n\n<li>La ou les personnes \u00e0 qui le refus s\u2019applique parmi celles qui sont indiqu\u00e9es dans la section 6.4 de la pr\u00e9sente Politique;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cas d\u2019un refus applicable aux chercheurs qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un organisme vis\u00e9 \u00e0 l\u2019annexe I de la Loi sur la sant\u00e9, \u00e0 un \u00e9tablissement public ou \u00e0 un \u00e9tablissement priv\u00e9 conventionn\u00e9 qui exploite un centre hospitalier, les renseignements, les th\u00e9matiques de recherche ou les cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s de recherche vis\u00e9s par le refus.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La demande concernant un mineur de moins de quatorze (14) ans doit \u00eatre formul\u00e9e par le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou le tuteur (et contenir le nom et les coordonn\u00e9es de cette personne). Il en est de m\u00eame pour la demande formul\u00e9e par le repr\u00e9sentant d\u2019une personne autre qu\u2019un mineur de moins de quatorze (14 ans).<\/p>\n\n\n\n<p>Le refus peut \u00eatre modifi\u00e9 ou retir\u00e9 en tout temps en suivant la m\u00eame proc\u00e9dure, avec les adaptations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. Comment pouvez-vous porter plainte en lien avec le traitement de vos renseignements personnels ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Droit de d\u00e9poser une plainte<\/strong><br>Dans la mesure o\u00f9 vous \u00eates insatisfait(e) du traitement que nous faisons de renseignements personnels vous concernant, vous pouvez adresser une plainte \u00e0 notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la section 8 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Plaintes \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/strong><br>La Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec est un organisme administratif ayant notamment pour fonction de surveiller l\u2019application de la Loi sur le priv\u00e9 et de la Loi sur la sant\u00e9. Si vous estimez que nous ne respectons pas ses obligations d\u00e9coulant de la Loi sur le priv\u00e9 et\/ou de la Loi sur la sant\u00e9, vous pouvez formuler une plainte \u00e9crite \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec. Pour ce faire, vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec qui est accessible par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019hyperlien suivant : <a>https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/diffuson-de-linformation\/services-et-formulaires\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. Avec qui pouvez-vous communiquer en lien avec vos renseignements personnels ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Coordonn\u00e9es du responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><br>Pour exercer l\u2019un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou d\u00e9poser une plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la pr\u00e9sente Politique ou relativement au traitement que nous faisons de renseignements personnels vous concernant, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<br><strong>A\/S : Madame Am\u00e9lie Boulay<\/strong><br>Responsable de la protection des renseignements personnels<br>Alpha Recherche Clinique inc.<br>207-1147, boulevard Pie XI Nord<br>Ville de Qu\u00e9bec (QC) G3K 2P8<br>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : (418) 704-1112, poste 104<br>Adresse \u00e9lectronique : <a>aboulay@alpha-recherche.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>9. Comment pouvons-nous mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Processus de modification<\/strong><br>La date d\u2019adoption et la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Politique sont indiqu\u00e9es dans l\u2019en-t\u00eate de sa premi\u00e8re page. La pr\u00e9sente Politique est susceptible de faire l\u2019objet de modifications afin de tenir compte de l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation applicable et des politiques et pratiques encadrant notre gouvernance et nos op\u00e9rations en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, entre autres. Afin de modifier la pr\u00e9sente Politique, nous diffuserons un avis de modification dans la section du Site d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et aux avis de modification, laquelle est accessible par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019hyperlien suivant : [Ins\u00e9rer l\u2019hyperlien pertinent]. Dans la mesure o\u00f9 nous d\u00e9tenons votre adresse \u00e9lectronique, nous utiliserons celle-ci afin de vous faire parvenir l\u2019avis de modification. Le contenu de l\u2019avis de modification entrera en vigueur \u00e0 la fin du quinzi\u00e8me (15e) jour suivant la date de sa publication<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u2013 ALPHA RECHERCHE CLINIQUE INC. (la \u00ab Politique \u00bb) Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : Le 1er janvier 2025Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Le 1er janvier 2025 1. Objet de la Politique D\u00e9finition Dans la pr\u00e9sente Politique, l\u2019expression \u00ab renseignement(s) personnel(s) \u00bb d\u00e9signe tout renseignement recueilli par Alpha Recherche Clinique [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":27,"href":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3006,"href":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/3006"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alpha-recherche.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}